ARTICLE 1 : Preambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») s’appliquent au site Internet (“Site”). Les CGU sont conclues entre le gérant du Site (“Éditeur”) et toute personne souhaitant accéder au Site et à ses services (“Utilisateur”). Les CGU ont pour objet d’encadrer juridiquement le Site et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur.
Ce site Internet est un service de la société SARL ICHARD Jean-Pierre située Moulin d’Enfour – 09600 LAROQUE D’OLMES – France. Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur et son accès vaut acceptation de ces conditions. Le Site se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site.
ARTICLE 2 : Accès au site
Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site.
L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur. Le Site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services.
ARTICLE 3 : Règles d'usage d'internet
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que l’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
ARTICLE 4 : Responsabilité
Le contenu du Site est réputé fiable. En effet, le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. L’Éditeur se réserve le droit de les corriger, dès lors que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques. De même, le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté, ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’un de ses services. Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site. La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible d’un tiers.
Par ailleurs, la SARL ICHARD Jean-Pierre ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais montage du produit acheté.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet et du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU.
ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
En vertu de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, ou sonores. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’Éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’Éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi que qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmisses aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, par mail à l’adresse suivante
Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, récépissé délivré sous le numéro 2041243.
ARTICLE 8 : COOKIES
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ARTICLE 9 : Droits applicable
Le présent Site, les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.